J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18580

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant radiation des cadres (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0223573A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2002, il est mis fin au détachement auprès du département de la Creuse de M. Michel Debellut, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Bourg-lès-Valence (Drôme).

A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres.